Faut-il un permis de construire pour une véranda ?

Si vous souhaitez installer une véranda pour votre maison, c'est tout à fait possible. De plus, cette installation vous procurera de nombreux avantages comme l’agrandissement de votre espace de vie. Toutefois, avant d'entamer les travaux, sachez qu'il existe des démarches à respecter. Retrouvez ci-dessous plus d'explications concernant le permis de construire d'une véranda.

Faut-il un permis de construire pour une véranda ?

L’installation d’une véranda rend votre maison plus jolie, tout en vous procurant une meilleure vue. Mais savez-vous si votre projet nécessite ou non un permis de construire ?

Les préalables avant la construction d’une véranda

Avant de commencer à construire votre véranda, vous devez vous rendre auprès de votre mairie pour avoir des renseignements sur la faisabilité de votre projet. Pour cela, vous devez consulter :

• La carte communale,
• Le coefficient d’occupation du sol,
• Le plan local d’urbanisme,
• Le plan d’occupation des sols.

Il est à noter que chaque commune peut avoir ses propres règles d’urbanisme. Elles peuvent donc imposer des conditions spécifiques pour chaque projet. En guise d'exemple, si votre maison se trouve dans une zone protégée, la construction doit avoir l’aval des Architectes des Bâtiments de France.

La véranda sans permis de construire

La nécessité ou non d'un permis de construire varie en fonction de la superficie de la véranda et du matériel utilisé : en alu, en bois ou en PVC.

• Pour une superficie de 5 m² ou moins : il n’y a pas de démarche à faire.
• Pour une superficie 5 m² à 20 m² : vous devez effectuer une déclaration préalable des travaux.
• Pour une superficie de 20 m² à 40 m² et une surface totale de la maison de 170 m² au maximum : il faut une déclaration préalable des travaux.

Sachez que lors de la déclaration préalable des travaux, un délai d’un mois est accordé à votre mairie afin de vérifier si votre projet de construction d’une véranda correspond aux règles de construction et d’urbanisme imposées par votre commune. Ce délai est de deux mois si vous habitez dans une zone classée.

La véranda nécessitant un permis de construire

Si la surface de votre véranda dépasse les 20 ou 40 m² hors zones urbaines, ou si après les travaux de construction de la véranda, la surface totale de la maison fait plus de 170 m², vous devez demander un permis de construire. Cette autorisation vous sera fournie dans un délai variant de 2 à 3 mois. Vous disposez ensuite de deux ans pour terminer les travaux.

Les démarches pour obtenir un permis de construire pour véranda

Pour obtenir un permis de construire pour votre véranda, vous devez constituer un dossier à déposer à la mairie. Il est également possible d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre dossier doit contenir :

• Un plan de situation du terrain,
• Un plan de masse de la construction,
• Un plan de coupe du terrain,
• Une notice présentant le projet,
• Un plan de la toiture et de la façade,
• Des photos situant le terrain dans le paysage.

Que faire après l’obtention du permis de construire de la véranda ?

Une fois votre permis de construire pour la véranda en main, mais avant d'entamer les travaux, vous devez poser un panneau de chantier bien visible depuis la voie publique. Ce panneau doit mesurer plus de 80 cm et comporter les informations suivantes :

• Votre identité : nom et prénom,
• Le numéro du permis de construire et sa date de délivrance,
• La nature du projet,
• La superficie du terrain,
• L’adresse de la mairie pour ceux qui veulent consulter le permis,
• La hauteur au sol de la construction,
• La superficie du plancher du projet.

Un permis de construire pour véranda est donc primordial d'un point de vue légal et aussi pour votre sécurité. Si vous avez d'autres questions sur les démarches, n'hésitez pas à consulter votre mairie.